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Comment diffuser gratuitement de la musique dans un lieu public

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Ce howto vise à proposer des solutions gratuites aux particuliers, association, commerce, entreprise qui souhaiteraient diffuser gratuitement de la musique sans devoir s’acquitter de la taxe SACEM.

Étapes Modifier

  • dénicher des musiques libres (Elle peut être définit comme "un musique qui peut être librement copiée, distribuée et modifiée. Ainsi, la musique libre est soit de la musique dans le domaine public, soit de la musique diffusée sous une licence libre (creative commons, artlibre) sur internet:
   * http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito
   * http://boxson.net/
   * http://ccmixter.org/
   * http://www.archive.org/index.php
  • Remplir la déclaration simplifiée en ligne sur le site de la SACEM
  • vous pouvez maintenant diffuser les musiques que vous avez choisies.

Conseils Modifier

  • vérifiez que la licence de la musique permette l’usage commercial car cette close est mal définie et pourrait porter à réclamation. De plus certaines Société de gestion des droits d'auteur autorisent ces licences "commerciales" et vous seriez donc soumis à payer des droits d'auteur à ces organismes via la SACEM.

Avertissements Modifier

"Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique sont tenus de transmettre à la SACEM ou aux ayants droits (auteur, compositeur, éditeur) conformément à l'article L. 132-21 du code de la propriété intellectuelle la liste des titres qui seront joués"

Licences libres Modifier

Pour info : licences libres d'autres natures :

  • GNU_GPL, plutôt adapté aux logiciels
  • GNU_FDL, plutôt adapté à la documentation

sources Modifier

  • Wikipedia
  • Code de la propriété intellectuelle

Liens externes Modifier


Vous pouvez modifier cette page en cliquant sur modifier en haut de la page, puis en saisissant vos solutions dans le cadre qui apparait, puis en cliquant sur Sauvegarder en bas de la page. N'hésitez pas !
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